Modèle de statuts d`une association loi 1901

-Article 8 (loi N ° 92-1336 du 16 décembre 1992 article 322, article 326 Journal officiel du 23 décembre 1992) sera puni d`une amende envisagée par le 5 ° de l`article 131-13 du code pénal pour les atteintes à la classe 5è dans la première infraction, et , en cas de répétition, ceux qui auront contredit les dispositions de l`article 5. Sera puni d`une amende de 30,000 F et d`une peine d`emprisonnement d`un an, les fondateurs, les administrateurs ou les administrateurs de l`Association qui auraient été maintenus ou reconstitués illégalement après le jugement de dissolution. Sera puni la même tristesse tous les gens qui auront appuyé la réunion des membres de l`association dissoute, en autorisant l`utilisation d`une salle qu`ils ont. Il n`y a qu`une seule exception majeure: si une association est impliquée dans la formation continue et a un numéro d`identification officiel pour cette activité, elle peut choisir de ne pas être soumise à TVA et, par conséquent, ne sera pas taxée autant qu`une opération commerciale. C`est le concept juridique Français qui signifie que deux personnes ou plus partagent la même idée, et s`engagent personnellement à atteindre le but de l`Association. La législation sur les organisations à but non lucratif, connue en France comme des associations, est un résultat direct de la séparation de l`église et de l`État au début du XXe siècle. Avant cette période, il était pratiquement impossible de créer un groupe de personnes temporaires ou structurées. D`un côté, il y avait l`église catholique. D`autre part, il y avait des partis politiques et il y avait des groupes professionnels sous la forme de syndicats, de guildes artisanales et commerciales, ou de syndicats pour les professions libérales. L`idée au cours du XIXe siècle était que les intérêts privés seraient nécessairement opposés aux intérêts de la nation et, par conséquent, il n`y avait aucun moyen qu`une organisation puisse aider l`État à faire un meilleur travail. Le statut d`utilité publique est conféré aux associations et fondations en vertu d`une décision du Conseil d`Etat. Afin d`être reconnu comme une organisation d`utilité publique, une organisation doit: les membres fondateurs sont également les membres du premier Conseil d`administration.

Lors de leur première réunion, ils concrétisent l`identité des membres du Comité exécutif; documenter la façon dont l`Association est hébergée; donner le pouvoir à quelqu`un d`enregistrer l`association avec le shimané; assumer la responsabilité de toutes les actions menées par l`Association; préparer la déclaration pour le shimané afin que la création de l`Association puisse être annoncée dans le Journal officiel; et définir le montant des différentes cotisations à payer par les membres de l`Association.